La Société d’art et d’histoire de Beauport (SAHB) s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec depuis septembre 2023.

Dernière mise à jour : 23 mai 2026.

1. Responsable du traitement

La SAHB est responsable du traitement des renseignements personnels qu’elle collecte. Pour toute question relative à la protection de vos données :

2. Renseignements collectés

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Adhésion (membres) : nom, adresse, téléphone, courriel, catégorie de membre, date d’adhésion.
• Inscription aux cours d’arts visuels : nom du participant ou parent/tuteur, courriel, téléphone, cours sélectionné, paiement (via Zeffy).
• Demandes par courriel ou téléphone : nom, courriel, contenu du message.
• Dons : nom, courriel, montant (traitement délégué à Simplyk).
• Inscription bénévolat : nom, coordonnées, intérêts, disponibilités.
• Visite du site web : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée (via cookies techniques et statistiques, le cas échéant — voir section 6).

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Administrer votre adhésion ou inscription (envoi de la revue Histo’Art, du bulletin Le Crieur, des convocations aux assemblées générales).
• Communiquer avec vous au sujet de nos activités, événements, cours et appels de dossiers.
• Traiter les paiements liés aux cours, adhésions et dons (via prestataires sécurisés).
• Répondre à vos demandes d’information.
• Améliorer notre site web et nos services (analyse statistique anonymisée).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, déclarations fiscales pour reçus de don).

4. Conservation des renseignements

Vos renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, et conformément aux exigences légales :

• Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 7 ans (obligations fiscales et comptables).
• Reçus de don : 7 ans (exigence ARC).
• Demandes par courriel : 2 ans après la dernière interaction.
• Statistiques de visite : agrégées et anonymisées au-delà de 14 mois.

5. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : corriger un renseignement inexact ou incomplet.
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans frais.
• Droit à la désindexation et à la portabilité : demander le transfert ou la suppression de vos données.
• Droit de plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez vos droits non respectés. Voir cai.gouv.qc.ca.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre RPRP (coordonnées en section 1). Nous répondons sous 30 jours.

6. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies pour :

• Cookies techniques nécessaires : maintien de session, préférences linguistiques. Aucun consentement requis.
• Cookies tiers liés au calendrier : The Events Calendar peut déposer des cookies pour mémoriser votre vue préférée (liste / mois).
• Cookies de paiement : Zeffy et Simplyk gèrent leurs propres cookies sur leurs domaines lors de transactions. Voir leurs politiques respectives.

7. Transferts à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous partageons certaines données avec des prestataires de services qui agissent en notre nom :

• Zeffy (paiements en ligne pour cours et adhésions) — entreprise canadienne, conforme PCI DSS.
• Simplyk (collecte de dons) — entreprise canadienne, conforme PCI DSS.
• GoDaddy (hébergement web) — serveurs au Canada/États-Unis.
• The Events Calendar (calendrier événements) — plugin WordPress, traitement local sur notre serveur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint aux administrateurs, formation continue du personnel et bénévoles ayant accès aux données.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous informerons et aviserons la CAI dans les délais légaux.

9. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront annoncées sur notre site et, le cas échéant, par courriel aux membres.